CGV

Conditions Générales de Vente

Argana Mobility est le partenaire de vos déplacements au Maroc, pour les particuliers comme pour les entreprises.
Nous proposons une offre complète de location de véhicules sans chauffeur, pensée pour vous permettre de circuler en toute sérénité et en toute simplicité.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objectif de définir un cadre clair, transparent et sécurisé, applicable à toute réservation effectuée via notre site internet.

DÉFINITIONS – TERMES CLÉS À CONNAÎTRE

Pour une bonne compréhension des présentes CGV, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• Argana Mobility / la SOCIÉTÉ : la société proposant le service de location de véhicules sans chauffeur.
• LOCATAIRE : toute personne physique ou morale (particulier ou entreprise) effectuant une réservation.
• Véhicule : le véhicule loué par le LOCATAIRE pour la durée de la location.
• Location : la période allant de la prise de possession du véhicule jusqu’à sa restitution effective.
• Caution : somme versée à titre de garantie, pouvant être partiellement ou totalement retenue en cas de frais imputables au LOCATAIRE.
• Franchise : montant restant à la charge du LOCATAIRE en cas de sinistre responsable.
• Kilométrage illimité : absence de limitation du nombre de kilomètres parcourus pendant la location.
• Jawaz : dispositif de télépéage permettant l’accès aux autoroutes marocaines.
• No-show : non-présentation du LOCATAIRE à la date prévue sans annulation préalable conforme aux CGV.

1. OBJET – RÉSERVATION – PARTIES

Les présentes CGV régissent les conditions de location de véhicules sans chauffeur proposées par Argana Mobility, via son site internet, au profit des particuliers et des entreprises.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La location est conclue pour une durée déterminée, précisée lors de la réservation.

2. Véhicule – Mise à disposition – Livraison – Restitution

Le véhicule est remis au LOCATAIRE en bon état de fonctionnement et de présentation, conformément aux informations communiquées lors de la réservation.

Le LOCATAIRE reconnaît l’état apparent du véhicule au moment de sa prise en charge.
Tout défaut apparent ou anomalie doit être signalé à Argana Mobility dans un délai de trois (3) heures suivant la remise du véhicule.
Passé ce délai, le véhicule est réputé conforme et accepté sans réserve.

Livraison du véhicule

La livraison du véhicule est gratuite à Rabat et à Marrakech.

Pour toute livraison dans une autre ville, des frais de livraison peuvent s’appliquer en fonction de la distance entre le lieu de départ du véhicule et le lieu de livraison demandé.
Ces frais sont communiqués au LOCATAIRE avant la confirmation de la réservation.

Le LOCATAIRE s’engage à restituer le véhicule, ainsi que l’ensemble de ses accessoires et documents, au lieu, à la date et à l’heure convenus, dans un état identique à celui constaté lors de la remise, hors usure normale.

En cas de non-restitution du véhicule ou des documents à la date et à l’heure convenues, la location se poursuit et le locataire demeure pleinement responsable du véhicule ainsi que de l’ensemble des frais associés jusqu’à sa restitution effective.

3. Conditions d’utilisation et responsabilités

La location est personnelle et non transmissible.
Le véhicule ne peut être conduit que par le LOCATAIRE ou par les conducteurs expressément autorisés.

Pour être autorisé à conduire le véhicule, le conducteur doit remplir les conditions suivantes :

• Être âgé d’au moins 21 ans,
• Être titulaire d’un permis de conduire valide depuis au moins 3 ans,
• Les permis étrangers sont acceptés.
  Un conducteur supplémentaire peut être ajouté gratuitement, sous réserve de répondre aux mêmes conditions.

Le LOCATAIRE s’engage à utiliser le véhicule uniquement sur des routes ouvertes à la circulation automobile, dans le respect des règles de sécurité et du Code de la route en vigueur.

Il est strictement interdit :

• De tracter, pousser ou remorquer un autre véhicule ou une remorque,
• D’apporter toute modification, transformation ou ajout au véhicule.

Le LOCATAIRE s’engage à verrouiller le véhicule à chaque arrêt, à utiliser les dispositifs de sécurité mis à disposition et à conserver les clés et les documents du véhicule sur lui.

Toute détérioration des pneumatiques pour une cause autre que l’usure normale devra être réparée ou remplacée immédiatement par le LOCATAIRE, avec des pneumatiques de dimensions et caractéristiques équivalentes.

Le LOCATAIRE assume la garde juridique et matérielle du véhicule pendant toute la durée de la location, depuis sa prise de possession jusqu’à sa restitution effective.

4. Carburant – Entretien – Kilométrage

Le carburant est à la charge du LOCATAIRE.
Le véhicule doit être restitué avec le même niveau de carburant que celui constaté lors de la remise.

En cas de restitution avec un niveau de carburant inférieur, le carburant manquant sera facturé au litre, majoré de frais de service.

Le LOCATAIRE s’engage à vérifier régulièrement les niveaux d’huile et d’eau, au minimum tous les 1 000 kilomètres.
Toute panne ou dégradation résultant d’un défaut de vérification ou d’un manque de niveaux sera facturée au LOCATAIRE.

L’usure mécanique normale liée à une utilisation conforme du véhicule est à la charge d’Argana Mobility.
Toute réparation résultant d’une négligence, d’un accident, ou d’un usage non conforme du véhicule est à la charge du LOCATAIRE.

Kilométrage

La location inclut un kilométrage illimité, sans restriction du nombre de kilomètres parcourus pendant toute la durée de la location.

5. Prix – Paiement – Caution

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site Argana Mobility au moment de la réservation, auxquels peuvent s’ajouter, le cas échéant, des frais de livraison selon la ville et la distance.
Ils tiennent compte notamment de la durée de la location, du véhicule sélectionné et des options éventuellement choisies.

Paiement

Le paiement de la location peut être effectué, selon l’option choisie lors de la réservation :

• Paiement 100 % en ligne sur le site, ou
• Paiement à la restitution du véhicule.

Lorsque le paiement est effectué en ligne, les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire,
• Apple Pay,
• Google Pay,
  selon les solutions de paiement disponibles au moment de la réservation.

Les paiements par carte bancaire peuvent faire l’objet de frais additionnels de 3 %.
Ces frais peuvent être négociés ou ajustés en fonction de la durée de la location, notamment pour les locations longues ou professionnelles.

Lorsque le paiement est effectué à la restitution du véhicule, les moyens de paiement acceptés sont :

• Espèces.
• Virement bancaire.

Caution (dépôt de garantie)

Une caution d’un montant de 6 000 MAD est exigée pour tous les véhicules.

La caution peut être versée :

• En espèces.
• Par empreinte carte bancaire.

La caution est restituée dans un délai de 5 à 7 jour ouvré après la restitution du véhicule, ce délai pouvant varier en fonction des délais bancaires.

La caution peut être partiellement ou totalement retenue en cas de frais imputables au LOCATAIRE, notamment en cas de :

• Dégâts ou dommages sur le véhicule.
• Restitution tardive.
• Carburant manquant.
• Amendes ou infractions.
• État de propreté non conforme.
• Documents ou accessoires manquants.

6. Assurance et sinistres

Les véhicules proposés par Argana Mobility sont assurés conformément aux polices d’assurance en vigueur souscrites par la SOCIÉTÉ.

Assurance et franchise

En cas d’accident responsable, le LOCATAIRE reste redevable d’une franchise correspondant à 5 % du montant du sinistre, avec un minimum de 6 000 MAD, quels que soient les dommages constatés.

En cas d’accident non responsable, aucune franchise n’est appliquée au LOCATAIRE, sous réserve du respect des obligations prévues aux présentes CGV.

Le vol et l’incendie du véhicule sont couverts par l’assurance, à condition que le LOCATAIRE restitue l’ensemble des clés et des documents du véhicule et respecte la procédure de déclaration.

L’assurance ne couvre pas le LOCATAIRE en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou de toute substance prohibée par la loi.

Dans ce cas, l’ensemble des dommages et frais restera entièrement à la charge du LOCATAIRE. 

Déclaration de sinistre

Tout sinistre (accident, vol, incendie ou dommage) doit être déclaré immédiatement à Argana Mobility.

La déclaration doit notamment préciser :

• Le lieu, la date et l’heure du sinistre.
• Les circonstances.
• Les éventuels témoins et être accompagnée des documents nécessaires, dont un constat lorsque requis.

Le LOCATAIRE s’engage à ne reconnaître aucune responsabilité et à ne conclure aucune transaction avec des tiers sans l’accord préalable d’Argana Mobility.

Les objets personnels laissés dans le véhicule ne sont pas couverts par l’assurance.

7. Retard – Prolongation – Annulation – Options

Retard de restitution

Une tolérance de 2 heures est accordée par rapport à l’heure de restitution prévue.
Au-delà, un retard équivalent à une demi-journée sera facturé à hauteur de 50 % du tarif journalier.

Prolongation de la location

La prolongation de la location est possible uniquement sous réserve de disponibilité du véhicule et après accord préalable d’Argana Mobility.

Annulation et non-présentation (no-show)

Un remboursement peut être accordé uniquement :

• En cas de conditions météorologiques exceptionnelles.
• Sur présentation d’un justificatif pertinent.

L’annulation doit intervenir au plus tard 7 jours avant la date de prise du véhicule.

En cas de non-présentation, les mêmes conditions s’appliquent.
À défaut, aucun remboursement ne sera effectué.

Options et équipements

Jawaz (télépéage)
Le véhicule peut être équipé d’un Jawaz fourni gratuitement.
Les frais de péage restent à la charge du LOCATAIRE.
En cas de perte ou de détérioration, le LOCATAIRE sera facturé du prix de l’appareil ainsi que du solde restant.

Siège bébé / enfant

Un siège bébé ou enfant peut être mis à disposition sur demande.
Le tarif affiché lors de la réservation est un forfait unique, basé sur le taux de change en vigueur, et applicable sur toute la durée de la location. En cas de perte ou de détérioration, le LOCATAIRE s’engage à procéder au remboursement intégral de l’équipement.

8. Amendes – Données personnelles – Juridiction

Le LOCATAIRE demeure seul responsable des amendes, contraventions et infractions commises pendant toute la durée de la location du véhicule.
Toute somme avancée par Argana Mobility à ce titre pourra être refacturée au LOCATAIRE.

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site Argana Mobility.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit marocain.
En cas de litige, les tribunaux de Rabat sont seuls compétents.